ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111, A112 ET A132)ET CESSION DE VEHICULES REFORMES
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de : • procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur les routes départementales » (0 €) ; - A112 « Etudes sur les routes départementales » (10 000,00 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-21 253,89 €). • m’autoriser à céder gracieusement deux véhicules utilitaires légers réformés par le Service Achat Réparation des Matériels.
