CONVENTION ENTRE L'AUTORITÉ DE SURETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM
Resumé
L’État, au travers de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), apporte un concours financier à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) de FESSENHEIM afin qu'elle assure sa mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. Ce rapport vous propose d'approuver la convention fixant le cadre et les modalités de la collaboration entre l'ASN et la CLIS et d'acter le versement d'une recette maximale de 35 000 €. Il a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 13 septembre 2019.
