portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Tom Pouce", sis au 2 rue d'Oberdorf à HAGENTHAL LE BAS.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 29/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de Protection Maternelle et Infantile