LUTTERBACHCREATION D'UN GIRATOIRE D'ACCES AU FUTUR CENTRE PENITENTIAIRE (RD 20)CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL, DE REMISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTERIEURE APRES TRAVAUX
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public routier départemental et de remise d’ouvrage après travaux, autorisant la création du giratoire d’accès au centre pénitentiaire de LUTTERBACH et définissant les modalités d’aménagement et de mise à disposition des terrains nécessaires ainsi que celles de son transfert ultérieur dans le domaine public départemental.
