MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ILL
Resumé
Le Syndicat Mixte du Bassin de l'Ill (SyMBI) a été créé en application de la loi MAPTAM pour exercer vis-à-vis de ses membres un certain nombre de missions, en particulier en se substituant au Département dans son rôle vis à vis des syndicats de rivières. Il vous est proposé principalement d'en approuver la nouvelle dénomination officielle (Rivières de Haute Alsace), d'entériner la liste de ses nouveaux membres, suite aux fusions-extensions de syndicats intervenues, ainsi que les modifications de la carte des adhésions et prestations offertes. Il convient également de confirmer l'adhésion du Département et de compléter ses représentants au SyMBI - Rivières de Haute Alsace.
