CONVENTION AVEC LES SYNDICATS DE RIVIÈRES POUR LA COMPÉTENCE GEMAPI
Resumé
Pour que le Département continue à exercer au delà du 1er janvier 2020 la compétence GEMAPI qu'il exerce au titre des ouvrages dont il est propriétaire (barrages et ouvrages de soutien d'étiage/écrêtements des crues), il est nécessaire, selon la loi du 30 décembre 2017, de conclure des conventions ad hoc avec les EPCI porteurs de cette compétence et les syndicats de rivières, auxquels elle a été confiée, concernés par des ouvrages départementaux. Il vous est donc proposé d'approuver les 6 projets de conventions avec ces collectivités et d'autoriser la Présidente à les signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable par la 6ème Commission réunie le 13 septembre 2019.
