AUGMENTATION DE CAPITAL DE CITIVIA-SPL : DERNIER APPEL DE LEVEE DE LA PART DEPARTEMENTALE
Resumé
Le Conseil départemental, par délibération n° CD 2016-5-2-1 du 2 décembre 2016, a accepté de souscrire à l'augmentation de capital de la société publique locale d'aménagement CITIVIA-SPL et d'acquérir 301 actions nouvelles pour un montant global de 140 434,56 €. La libération de ces actions est prévue pour s'étaler sur une période maximale de 5 ans, sur émission de demande de levée de fonds par la société. Le présent rapport vous propose de payer la dernière tranche de cette augmentation de capital, à hauteur de 30 434,56 €.
