portant habilitation partielle de l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Sainte Anne" à HEIMSBRUNN a accueillir des personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 29/05/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Personnes Agées Commission :
