POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALSECONDE PROGRAMMATION 2019

Resumé

Il est proposé d'approuver la seconde programmation pour l'année 2019 des aides à attribuer à 15 projets dans le cadre de la Politique de Développement Territorial (PDT), pour un montant total de 630 615 €. Il est également demandé d'approuver la convention de financement à intervenir avec l'Association Musées Mulhouse Sud Alsace et d'en autoriser la signature par la Présidente. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 14 juin 2019.

Pièces jointes