FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALEDES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES TERRITOIRES DU HAUT-RHIN MODIFICATION DES NOTIFICATIONS ANNUELLES 2016 ET 2018
Resumé
Dans le cadre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques « Territoires du Haut-Rhin », liées à la démarche GERPLAN, il vous est proposé de modifier le montant des autorisations d’engagement affectées par le Département en application de la convention cadre 2014-2020 pour les campagnes annuelles de 2016 et 2018, aux fins de tenir compte des besoins de contractualisation réels des agriculteurs. Ainsi, pour 2016, le montant à affecter est revalorisé à 115 000 € (au lieu de 90 000 €) alors que pour 2018, le montant à affecter est arrêté à 27 550 € au lieu de 217 115 € prévus initialement. L’enveloppe globale d’autorisation d’engagement pour les MAEC « Territoires du Haut-Rhin » se monterait donc, après cette régularisation, à 858 405 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de vie en date du 13 septembre 2019.
