portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle de terrain provenant de la R.D. 14 bis IV sur le ban de la commune de BITSCHWILLER LES THANN. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 30/05/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
