portant fixation des tarifs horaires 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association d'aide aux personnes âgées ou handicapées du Bassin Potassique. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 04/06/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Personnes Agées Commission :