Le présent rapport a pour objet d’autoriser la vente de gré à gré au profit de la Ville de MUNSTER, d’un terrain en nature de jardins situé le long de la rue du Chemin de Fer, pour un montant de 7 455 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud