LAPOUTROIE - DISTILLERIE MICLOMODALITES DE FAUCHAGE DES ACCOTEMENTSDE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 415AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N° 45 / 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention d'entretien autorisant la Société MICLO, à procéder au fauchage des accotements de la route départementale n° 415, hors agglomération de la commune de LAPOUTROIE, en continuité de sa propriété.
