POST FESSENHEIM : CONVENTION DE PARTENARIAT 2019 ENTRE LA REGION GRAND EST ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ACTION II.1 : SIMPLIFIER L'ACCES AUX AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE
Resumé
L'axe 3 du projet de territoire signé le 1er février 2019 qui doit accompagner la reconversion économique de la zone située autour de la centrale nucléaire de Fessenheim, prévoit de faire du territoire un modèle de transition vers une nouvelle ère énergétique. Il est proposé de signer une convention avec la Région Grand Est portant sur l'action II.1 : simplifier l'accès aux aides à la rénovation énergétique. L'action vise : - la formalisation d’un dossier unique de demande d’aide regroupant les informations nécessaires pour tous les organismes délivrant des subventions ; - la création d’un outil informatique permettant de centraliser en un seul endroit l’ensemble des documents et justificatifs nécessaires pour les propriétaires demandant des aides publiques pour la rénovation énergétique de leur logement. Le présent rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 10ème Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement du 25 octobre 2019.
