3LANDADDITIF 2019-2020 A LA CONVENTION DE PLANIFICATION 2016-2020
Resumé
Dans le cadre de l'aménagement du projet 3Land, il est proposé : - d'accorder une participation financière du Département du Haut-Rhin de 20 625,05 € pour la période 2019-2020 et d'en autoriser le versement à l'Eurodistrict Trinational de Bâle, - d'approuver l'additif 2019-2020 à la convention de planification 2016-2020 et d'autoriser la Présidente à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme lors de sa réunion du 25 octobre 2019.
