POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION / FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2017-2020
Resumé
Le Département du Haut-Rhin, en sa qualité d’Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) d’un montant de 4 915 200 €, recette destinée à abonder les crédits d’insertion en faveur des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa). L’administration de ce fonds s’assortit d’un certain nombre de contraintes juridiques et formelles. Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation de l’avenant n° 1 à la convention de subvention globale 2017-2020 qui a pour objet, notamment, de : - valider un report de crédits non programmés ou sous-réalisés, formalisé dans un nouveau plan de financement ; - réactualiser les documents propres à l’administration du FSE (particulièrement le Descriptif des Systèmes de Gestion et de Contrôle).
