CONVENTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALISEE DES PRIX DE JOURNÉE NETS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP ET ENFANTS RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les nouvelles trames types de convention de financement par dotation globalisée des prix de journée nets des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les adultes en situation de handicap (PH) et les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance (PE) ainsi que d'autoriser la Présidente du conseil départemental à signer les conventions à venir sur cette base.
