AVENANT A LA CONVENTION 2017-2019 ENTRE LE DEPARTEMENT ET L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DES 5 MAIA
Resumé
Ce présent rapport prévoit les modalités transitoires pour le financement des MAIA du Haut-Rhin par l’ARS pour l’année 2020 en attendant la mise en place de la CeA (Collectivité européenne d’Alsace). L’avenant proposé à la signature prévoit la prorogation sans modification de la convention actuelle entre l’ARS et le Département, et fixe la participation de l’ARS à un montant de 1 400 000 € aux frais engagés par le Département pour le financement des MAIA.
