PLAN PATRIMOINE 68 EVOLUTION DU DISPOSITIF - ACTUALISATION DES CRITERES
Resumé
Résumé : Le présent rapport a pour objet d'approuver l'évolution de ce dispositif ainsi que sa mise en œuvre à partir de l'année 2020. Ce dossier a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie le 25 octobre 2019.
