MICHELBACH-LE-HAUTCREATION D'UN OUVRAGE DE RETABLISSEMENT DE LA RD 16 DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DU PARCOURS DE GOLF SAINT-APOLLINAIREAVENANT N° 1 A LA CONVENTION N° 24 / 2017
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention n° 27 / 2017 du 22 juin 2017 définissant les conditions techniques, administratives et financières relatives à la réalisation, la gestion et l'entretien de l'ouvrage d'art de rétablissement de la RD 16 nouvellement créé en passage inférieur aux fins de relier la voie privée du Golf Saint-Apollinaire situé de part et d'autres de la RD précitée à MICHELBACH-LE-HAUT.
