POST FESSENHEIM : LANCEMENT DE L'ETUDE PRE OPERATIONNELLE D'UN PROGRAMME D'INTERET GENERAL TRANSITION ECOLOGIQUE (PIG TE)
Resumé
La déclaration d’intention pour le projet de territoire de Fessenheim a acté l’ambition commune de l’ensemble des partenaires de faire du territoire un modèle de transition énergétique à l’échelle européenne en matière d’économie bas carbone. L’axe 3 du projet de territoire comporte une fiche action portant sur la rénovation énergétique du parc des logements privés. Dans le cadre de ce présent rapport, il est proposé de lancer une étude préfiguratrice pour un Programme d’Intérêt Général "Transition Ecologique" (PIG TE) expérimental qui consiste à augmenter le nombre de rénovations énergétiques dans les logements du parc privé à destination des ménages modestes avec une mobilisation des filières économiques de la rénovation. Le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l'Habitat (Anah) a voté le 26 juin 2019 une enveloppe de 200 K€ pour financer intégralement cette étude. Le présent rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 10ème Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement du 25 octobre 2019.
