GARANTIES DEPARTEMENTALES D'EMPRUNTHABITAT DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 148 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA ALTKIRCH
Resumé
Il vous est proposé d’accorder les garanties départementales d'emprunt à Habitat de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour : 1) un prêt d’un montant total de 1 480 000 € constitué de deux lignes de prêt selon l’affectation suivante : - PAM Eco-prêt d’un montant de 1 080 000 € - PAM Taux fixe – complémentaire à l’Eco-prêt, d’un montant de 400 000 € pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 72 logements locatifs sociaux située 6 - 8 et 10 rue Saint-Morand à ALTKIRCH, 2) un prêt d’un montant total de 498 000 € constitué de deux lignes de prêt selon l’affectation suivante : - PAM Eco-prêt d’un montant de 448 000 € - PAM Taux fixe – complémentaire à l’Eco-prêt, d’un montant de 50 000 € pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 28 logements locatifs sociaux située 4 rue Saint-Morand à ALTKIRCH, 3) un prêt d’un montant total de 978 000 € constitué de deux lignes de prêt selon l’affectation suivante : - PAM Eco-prêt d’un montant de 768 000 € - PAM Taux fixe – complémentaire à l’Eco-prêt, d’un montant de 210 000 € pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 48 logements locatifs sociaux située 2A – 2B et 2C rue Henri Dunant à ALTKIRCH à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
