ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMME A132)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de :
• procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur le programme :
- A132 « Calibrage sur les routes départementales » (- 18 758,28 €).
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud