POLITIQUE DE L'HABITATAVENANT N° 2 A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL DU HAUT-RHIN POUR 2019
Resumé
Par délibération du 5 avril 2019, la Commission permanente a attribué une subvention de fonctionnement de 216 000 € à l'ADIL du Haut-Rhin et a approuvé la convention de financement y afférente. Le 14 juin 2019, la Commission permanente a validé la mise en place d'un nouveau Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) 2019-2022 et en a confié l'animation à l'ADIL du Haut-Rhin. Une subvention de 25 000 € lui a été attribuée par un avenant n° 1 à la convention 2019, portant ainsi la subvention de fonctionnement à 241 000 €. Le présent rapport propose un avenant n° 2 à la convention 2019 entre le Département du Haut-Rhin et l'ADIL du Haut-Rhin octroyant un financement exceptionnel de 10 000 € pour participer à l'évolution de l'Observatoire départemental de l'Habitat. Le financement global pour l'année 2019 pour l'ADIL du Haut-Rhin se montera ainsi à 251 000 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille Insertion et Logement lors de sa réunion du 25 octobre 2019.
