AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN
Resumé
Le Conseil départemental a signé, le 21 décembre 2016, avec la CNSA une convention pluriannuelle 2016-2019 qui définit nos relations financières, et notamment le versement des recettes relatives à nos prestations individuelles -Allocation Personnalisée pour l’Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap-, fonctionnement des MDPH, ainsi qu’aux actions de prévention. Le Conseil d’Administration de la CNSA a décidé de proroger la durée de cette convention jusqu'au 31 décembre 2020, unique objet de l’avenant proposé.
