POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE
CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES DU HUGSTEIN A BUHL ET ROBERT SCHUMAN A VOLGELSHEIM
Resumé
Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition de concessions de logements de fonction par nécessité absolue de service dans les collèges du Hugstein à BUHL et Robert Schuman à VOLGELSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud