POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES DU HUGSTEIN A BUHL ET ROBERT SCHUMAN A VOLGELSHEIM

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition de concessions de logements de fonction par nécessité absolue de service dans les collèges du Hugstein à BUHL et Robert Schuman à VOLGELSHEIM.

Pièces jointes