OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2020
Resumé
Le présent rapport a pour objet de : - présenter les résultats de la campagne de tarification 2019, se traduisant par une économie de - 52 K€, soit – 0,03 % par rapport à l’objectif annuel d’évolution des dépenses 2019, - fixer les principes de tarification 2020 applicables à l’ensemble des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) sous compétence du Conseil départemental, - fixer sous réserve du vote du budget 2020 le 13 décembre prochain, en matière de dépenses relatives aux ESSMS, et pour la part impactant le budget de la Collectivité, les enveloppes départementales de crédits limitatifs, opposables aux établissements pour la tarification 2020. Ces enveloppes s’élèvent globalement à 150 576 854 € pour l’année 2020, en progression de + 3,2 M€ (+2,18 %) par rapport aux budgets notifiés en 2019. Ce rapport est conforme aux équilibres présentés pour les orientations budgétaires 2020.
