PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(SOMCO)
Resumé
Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat et de la convention 2017-2020 entre le Département du Haut Rhin, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association Régionale des organismes HLM d’ALSACE et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Département soutient la réhabilitation thermique des logements du parc social. A ce titre, il vous est proposé d’accorder à la SOMCO une subvention départementale de 42 400 € pour la réhabilitation thermique de 16 logements individuels locatifs sociaux situés 2 à 17 impasse du Tribunal à ENSISHEIM. Il est proposé d’établir une convention fixant notamment le montant de la subvention départementale et ses modalités de versement et d'autoriser la Présidente à signer ce document. Cette aide a fait l’objet d’un avis favorable de la 10ème Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement en date du 29 novembre 2019.
