PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)PROGRAMME FO19SOCIÉTÉS DSM ET RUBIS A VILLAGE-NEUFAVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES MESURES FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'avenant n°2 à la convention de financement des mesures foncières relatives au PPRT des sociétés DSM Nutritional Product France et Rubis Terminal, implantées à VILLAGE-NEUF. Le coût pour le Département est réduit de 256 495 € à 228 129 €, compte tenu des mesures complémentaires de réduction du risque réalisées par la société DSM, lesquelles ont permis de supprimer le secteur de délaissement De6. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme réunie le 25 octobre 2019.
