POLITIQUE DE L'HABITATCONVENTIONS D'UTILITE SOCIALE DES BAILLEURS SOCIAUX AYANT DU PATRIMOINE DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la Présidente à signer des Conventions d'Utilité Sociale (CUS) avec cinq bailleurs sociaux ayant du patrimoine sur le territoire du département du Haut-Rhin à savoir: • ICF HABITAT NORD-EST, • DOMIAL - Groupe Action Logement, • 3F Grand Est - Groupe Action Logement, • CDC Habitat - ADOMA, • NEOLIA - Groupe Action Logement. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 29 novembre 2019.
