CONVENTION D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE DANS LE CADRE DE LA SORTIE DU DISPOSITIF DE LA TARIFICATION CONTROLEE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser la signature d'une convention d'habilitation d'aide sociale dans le cadre de la sortie du dispositif de tarification contrôlée pour les EHPAD "Résidence Blanche de Castille" et la "Maison du Lertzbach" à SAINT-LOUIS à partir de la date d'effectivité de leur fusion au 1er janvier 2020.
