le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de 2 000 € au titre du Fonds d'intervention des élus à la commune du TEIL dans le département de l'Ardèche, dramatiquement touchée par un séisme le 11 novembre 2019.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud