BILAN DES AUTORISATIONS DE CREATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2019
Resumé
le présent rapport a pour objet de présenter, en application de la loi, le bilan des autorisations de créations de services d’aide et d’accompagnement à domicile déposées en 2019 et des suites qui leur ont été données.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud