TAUX DE FISCALITÉ LOCALE ET EXONÉRATIONS FISCALES POUR L'ANNÉE 2020
Resumé
Le présent rapport a pour objet de fixer le taux des impositions du Conseil Départemental pour l’exercice 2020 et, en particulier, de maintenir le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à son niveau actuel, soit 13,17%. Par ailleurs, le présent rapport vise à définir une politique commune d’exonérations fiscales, dans le cadre de la création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) au 1er janvier 2021.
