POLITIQUE DE LA SOLIDARITE
Resumé
Depuis 2015, la Solidarité a contribué avec efficacité : • à la baisse des dépenses de fonctionnement notamment par la politique du juste droit : 7,8 M€ entre CA 2018 (88,4 M€) et CA 2015 (96,2 M€), • à la maîtrise de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile : -0,8 M€ entre CA 2015 (24,3 M€) et CA 2018 (23,5 M€) • et aux économies de gestion dans le champ du Handicap : Services d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) (- 0,8 M€) et transport des élèves en situation de handicap (- 2,2 M€). En 2018, les dépenses de fonctionnement de la Solidarité entre BP et CA 2018 ont diminué de 13,7 M€ (dont 5,8 M€ d’économie sur les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS)). Le pré CA 2019 (hors Fonds de Solidarité en faveur des Départements (FSD), relevant d’un prélèvement Etat) est estimé à ce jour en deçà de – 0,6 M€ par rapport au BP 2019. Au BP 2020, les dépenses de la Solidarité s’élèvent à 392 057 383 €, dont : • 387 977 223 € au titre du fonctionnement (+ 8,9 M€ par rapport au BP 2019), • 4 080 160 € au titre de l’investissement (+ 1,9 M€ par rapport au BP 2019). Pour les recettes de fonctionnement, le BP 2020 s’élève à 108 900 671 € (+0,5 M€). En outre, des autorisations d’engagement nouvelles à hauteur de 10 435 393 € et des autorisations de programme à hauteur de 9 180 € sont à constituer. Après des années d’économies (CA 2018 de 366,3 M€ comparé à CA 2015 de 371,4 M€, soit – 5,1 M€), la Solidarité doit en effet faire face pour le BP 2020 à une conjoncture différente, amorcée en 2019, avec des dépenses de fonctionnement en hausse de + 8,9 M€. Néanmoins, par rapport à la trajectoire de Cahors (basée sur les dépenses de fonctionnement hors FSD et Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Précarité (SNPLP)), la Solidarité s’inscrit dans l’épure financière fixée par l’Etat puisque le BP 2020 (hors Mineurs Non Accompagnés (MNA)) est en deçà du CA 2017 + 1,2 % + 1,2 % + 1,2 % de – 2,7 M€. La hausse de 8,9 M€ des dépenses de fonctionnement pour 2020 concerne principalement des dépenses qui: - repartent à la hausse après des années de baisse ou de stabilisation (Allocation Personnalisée d’Autonomie à Domicile (APA DO), Aide Sociale à l’Hébergement Personnes Agées (ASH PA) et Prestation de Compensation du Handicap (PCH)) : + 3,6M€, - sont en lien avec la saturation de nos dispositifs en protection de l’enfance (+1,5 M€ de mesures nouvelles) et la fin d’opportunités de tarification (+1 M€), - sont générées par de nouvelles dispositions (convergence CD67/68 pour +0,4M€ et SNPLP pour +0,35M€ ), - sont engendrées par la hausse de 0,8 M€ pour les MNA et de 1,1 M€ pour le FSD.
