PROGRAMME A132 - MILLESIME 2020OPÉRATION DE SÉCURITÉ EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le programme A132 - Millésime 2020 - opérations de Sécurité en Traverse d'Agglomération (STA) sur les routes départementales du Haut-Rhin, d'affecter les autorisations de programmes correspondantes et d'autoriser la Présidente à signer les conventions de co-maîtrise d'ouvrage afférentes et leurs éventuels avenants, ainsi que les conventions à part départementale nulle, d'instaurer une date butoir le 31 juillet de l'année N pour la remise des dossiers STA année N+1 au service chargé du recensement des opérations.
