MISE EN OEUVRE DES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION ET DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE D'INSERTION AU TITRE DE 2020
Resumé
L’architecture de la politique départementale d’insertion s’articule autour de cinq leviers : l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa), le « juste droit », « le rSa & bénévolat », les contrats aidés et « l’objectif emploi ». Il s’agit ici de lier ces deux derniers leviers afin de renforcer encore l’efficience des actions départementales au profit des bénéficiaires du rSa et des employeurs, notamment des secteurs en tension. En 2019, il a été réalisé près de 150 Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE), notamment dans les secteurs associatifs du sanitaire et du social et 30 Contrats Initiative Emploi (CIE), dans le secteur marchand, particulièrement bâtiment et restauration. Pour 2020, il est proposé de reconduire les aides financières aux employeurs avec des taux préférentiels, pour favoriser le retour à l’activité professionnelle des bénéficiaires du rSa sous CAE et CIE et répondre aux besoins d’emploi de nos territoires. Parallèlement, la prise en charge des Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) au sein des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), vecteur de retour à l’emploi du public cible est proposée en reconduction. Ce rapport a ainsi pour objet d’approuver et de m’autoriser à signer la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens 2020 (pour un budget de 3 M€) avec l’Etat et tous les documents afférents (conventions et avenants avec l’organisme payeur, l’Agence de Services et de Paiement – ASP, annexes CERFA, …).
