POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL EN FAVEUR DE L ATTRACTIVITE ET DE LA PROXIMITE MODIFICATION DU REGLEMENT
Resumé
La Politique de Développement territorial constitue un véritable levier en faveur de l’attractivité et de la proximité au bénéfice des haut-rhinois. Afin de l’adapter plus finement aux problématiques des territoires, des modifications au règlement de cette politique sont proposées dans le présent rapport. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable lors de la réunion de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires en date du 22 novembre 2019.
