RÉACTUALISATION DE LA CHARTE DÉPARTEMENTALE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES 2019-2023

Resumé

La charte départementale de prévention des expulsions locatives définit au niveau local une stratégie partagée d’actions des acteurs pour réduire les expulsions locatives. Outil du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), elle fait l’objet d’une actualisation au vu des objectifs 2018-2023 fixés par ce même plan. Le présent rapport n’a pas d’incidence budgétaire pour le Département.

Pièces jointes