CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL - ANNEES 2018-2020FRANCHISSEMENT DE LA RD 83 EN PASSAGE INFERIEUR CASERNE DU 152ÈME RI A COLMAR
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public routier départemental au bénéfice de l’Etat, dans le cadre du passage inférieur de la voie privée existante sous la RD 83 à COLMAR, consentie à titre gracieux pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
