5A3F - AMENAGEMENT DE L'AUTOROUTE A35 ET DE SES ECHANGEURSN° 36 ET 37 - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DEMAITRISE D'OUVRAGE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec l'Etat afin de désigner le Département du Haut-Rhin comme maître d'ouvrage temporaire pour l'aménagement de l'autoroute A35 et de ses échangeurs n° 36 et 37 prévu dans le cadre du projet 5A3F.
