STRATÉGIE ORADHÉSION AU FUTUR GECT EURODISTRICT REGION FREIBURG - CENTRE ET SUD ALSACE
Resumé
Dans le cadre de la structuration juridique de l’Eurodistrict Region Freiburg - Centre et Sud Alsace, il est proposé de participer au Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) « Eurodistrict Region Freiburg - Centre et Sud Alsace », d’approuver le projet de convention constitutive et le projet de statuts du GECT et de désigner par anticipation un représentant du Département et son suppléant pour siéger au sein de l’Assemblée du GECT. Le principe de l’adhésion et de la participation, y compris financière, du Département au GECT « Eurodistrict Region Freiburg - Centre et Sud Alsace » a fait l’objet d’un avis favorable de la 11ème commission, réunie le 1er mars 2019.
