POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL SIXIEME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2019

Resumé

Il est proposé d'approuver la sixième programmation de la campagne 2019 des aides à allouer à 26 projets dans le cadre de la Politique de Développement Territorial (PDT), pour un montant total de 2 321 770 €. Il est également demandé d'approuver la convention de financement à intervenir avec l'Association Terres des Hommes Alsace et d'en autoriser la signature par la Présidente. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission patrimoine immobilier, actions et territoires réunie le 14 juin 2019.

Pièces jointes