SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE AU TITRE DE SA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2019

Resumé

Le rapport propose à la Commission permanente, après avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie en date du 10 janvier 2020, d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer la convention financière portant sur l'aide apportée par l'Agence de l'Eau aux services d'assistance technique (SATESE, SATEP, SATANC) pour l'année 2019, d'un montant maximum de 85 038 €.

Pièces jointes