POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE LOGEMENTS DE FONCTION DANS LES COLLÈGES : MODIFICATION DE CONCESSIONS ET CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE AVEC ASTREINTES
Resumé
Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission permanente une nouvelle répartition de concessions de logements de fonction par nécessité absolue de service au collège François Villon à MULHOUSE, ainsi que l'approbation d'une convention d'occupation précaire avec astreinte relative à un logement de fonction au collège de Bourtzwiller à MULHOUSE.
