CREATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE FRANCO-ALLEMANDE TRANSFRONTALIERE D'AMENAGEMENT ET D'IMMOBILIER
Resumé
Une étape très importante vient d'être franchie dans la stratégie dite "après FESSENHEIM", élaborée dans le but de permettre à notre territoire de compenser les conséquences liées à la fermeture de la centrale nucléaire de FESSENHEIM. L'objet de ce rapport consiste à approuver la création d'une Société d'économie mixte franco-allemande transfrontalière d'aménagement et d'immobilier, dont la vocation sera l'aménagement économique ; cette SEM aura la particularité exceptionnelle d'accueillir des actionnaires publics et semi publics allemands au sein de son capital et de sa gouvernance. L'objet de ce rapport est de présenter à l'approbation de l'assemblée les modalités de création de cette société.
