ETUDE DE FAISABILITÉ D'AMÉNAGEMENT DE LA RD 430 - ZAC DAWEID SUR LE BAN DE LA COMMUNE D'ISSENHEIM CONVENTION DE FINANCEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la conclusion d’une convention entre le Département et la Communauté de Communes de la région de Guebwiller, afin de définir la participation financière de ce dernier à l’étude de faisabilité d’aménagement de la RD 430 dans le cadre de la sécurisation de l’échangeur RD 430/RD 83 et d’un projet de réalisation d’une nouvelle aire d’activités sur le ban d’ISSENHEIM.

Pièces jointes