RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE (HHA)
Resumé
Suite à la fusion-absorption de Val d’Argent Habitat par Habitat de Haute-Alsace, entérinée par arrêté en date du 20 décembre 2019, il appartient au Département du Haut-Rhin de renouveler le Conseil d'Administration de Habitats de Haute-Alsace, son Office Public de l'Habitat. Il est proposé de maintenir le nombre de membres avec voix délibérative à 23, de désigner, à parité, 6 représentants élus du Département, 7 personnes qualifiées et un représentant des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission solidarité, famille, insertion et logement lors de sa réunion du 7 février 2020.
