STRATEGIE OR LIAISON FERROVIAIRE COLMAR-FREIBURG CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES
Resumé
A l'issue d'une étude de mobilité multimodale de la liaison Colmar - Freiburg, la République fédérale d'Allemagne, l’Etat français, le Land du Bade-Wurtemberg, la Région Grand Est, le Département du Haut-Rhin, SNCF Réseau et Deutsche Bahn Netz souhaitent lancer les études préliminaires de l'aménagement d'une liaison ferroviaire entre Colmar et Freiburg, dont le montant est estimé à 3,5 M€ HT. La demande de participation d'INTERREG à hauteur de 50 % de ce montant, soit 1,75 M€, est en cours d'instruction. Le présent rapport propose d'autoriser la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin à signer la convention de financement à intervenir pour ces études préliminaires (et « LPH1 » allemandes) avec une participation maximale (hors déduction de la contribution potentielle d’INTERREG) du Département du Haut-Rhin à hauteur de 16,6667 %, soit un montant de 583 333,33 €.
